Le site www.AssurAgency.com (ci-après « le Site ») est exploité par la SAS ASSURAGENCY (ci-après « ASSURAGENCY»), au capital social de 37 000 € immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 445 009 632, dont le siège social est situé 74 allée Helsinki 83 500 La Seyne/mer.
N° de téléphone : +33 4 89 29 11 61

Le site est hébergé par la société Internet.Fr :
Immeuble Odyssée
2-12, chemin des Femmes
91886 Massy Cedex
FRANCE
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Fax : +33 1 60 13 07 04
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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. Définitions
2. Description du service
3. Accés et disponibité
4. Responsabilité
5. Propriété intellectuelle
6. Confidentialité et données personelles
7. Divers


1.Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après ont la signification suivante.

« Utilisateur(s) » : Personne physique agissant pour son propre compte et pour ses besoins propres qui utilise les Services de ASSURAGENCY.

« Partenaire(s)» : Professionnel du crédit, de l’assurance ou de la défiscalisation, ayant conclu un contrat de Partenariat avec ASSURAGENCY et référencé(s) en tant que tel(s) sur le Site.

« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées directement par ASSURAGENCY exclusivement sur le Site.

« Site » : Site web exploité par ASSURAGENCY accessible à l’adresse www.assuragency.com.

« Données » : ensemble des informations (données chiffrées, coordonnées géographiques, revenus…) quelle qu’en soit la nature que l’Utilisateur indiquera dans les formulaires proposés sur le Site.

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2. Description du service
2.1 - Par l’intermédiaire du Site ASSURAGENCY propose à ses Utilisateurs de les mettre en relation avec tout ou partie de ses Partenaires, professionnels de l’assurance, du crédit (sociétés de courtage, établissements de crédit, compagnies d’assurance) et de la défiscalisation, afin que les Utilisateurs puissent, par la suite, comparer objectivement par leurs propres moyens les informations et offres qu’ils recevront des Partenaires..

Le Site propose aux Utilisateurs l’accès à plusieurs formulaires établis par nature de prestation.

Les Partenaires adressent sous leur propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et, éventuellement, une offre à l’Utilisateur sur la base des renseignements fournis par ce dernier dans le formulaire,

La liste précise et les domaines d’intervention des Partenaires étant susceptibles d’évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer à la rubrique Partenaires pour connaître les Partenaires.

2.2 – Afin de faciliter la recherche des formulaires, ASSURAGENCY propose à ses Utilisateurs un glossaire contenant une information pratique à caractère général et de vulgarisation sur les produits de l’assurance, du crédit et de la défiscalisation.

2.3 - Les services proposés sur le Site sont réservés aux Utilisateurs personnes physiques agissant pour leur propre compte et pour leurs besoins propres. Les professionnels ne peuvent donc bénéficier des services proposés.
Ces services sont gratuits et sans engagement.

Si un Professionnel souhaite devenir Partenaire, il peut contacter ASSURAGENCY par la rubrique « contactez nous ».

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3. Accés et disponibité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à ASSURAGENCY.

A ce titre, ASSURAGENCY ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
- dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
- encombrement du réseau Internet,
- force majeure ou d’évènements hors du contrôle de ASSURAGENCY.
Afin d’assurer un service de qualité, ASSURAGENCY se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

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4. Responsabilité
4.1 L’Information donnée par ASSURAGENCY aux Utilisateurs, sur le Site, notamment au sein du « Glossaire » a pour objet de fournir les premiers renseignements en la matière à l’Utilisateur. Cette information est par nature non exhaustive et ne dispense de recourir, au besoin, aux conseils de professionnels. L’Utilisateur est donc invité à approfondir ses recherches.

4.2 La fourniture des contenus remis à l’Utilisateur repose cependant essentiellement sur les informations fournies par les Partenaires d’ASSURAGENCY concernant leurs offres de produits et services, sous leur responsabilité exclusive.

ASSURAGENCY ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil.

ASSURAGENCY ne garantit notamment pas proposer sur le Site l’ensemble des offres de produits et de services en matière d’assurance et de crédit existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires.

Les offres ainsi présentées ne peuvent être considérées comme des offres de contracter fermes et définitives. Elles ne sauraient en particulier être assimilées à des offres de crédit au sens de la législation en vigueur. De même, les formulaires remplis par les Utilisateurs dans le but de recevoir les informations et offres émanant des Partenaires ne peuvent être considérés comme la fiche d’information pré-contractuelle ni la fiche de dialogue prévues par la législation en vigueur sur le crédit à la consommation.

ASSURAGENCY ne propose directement aucun contrat d’assurance, de crédit ou de défiscalisation.

Seules les offres pouvant ultérieurement faire l’objet d’une formalisation en bonne et due forme par les Partenaires, sans l’intervention d’ASSURAGENCY qui n’y est pas partie, pourront le cas échéant engager l’Utilisateur envers les Partenaires, sur la base des propres outils contractuels de ces derniers, auxquels ASSURAGENCY ne participe pas.

ASSURAGENCY ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

4.3 ASSURAGENCY se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d’une part, et les Partenaires d’autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers et sans pouvoir à cet égard recevoir la qualification d’intermédiaire de crédit.

ASSURAGENCY ne prend en effet aucune part dans les transactions éventuellement engagées entre les Partenaires et les Utilisateurs avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre du Service AssurAgency, le rôle d’ASSURAGENCY consistant seulement dans la présentation aux Utilisateurs des offres communiquées par les Partenaires , et dans la transmission à ces derniers des coordonnées des Utilisateurs ayant manifesté leur souhait d’être mis en contact avec les Partenaires en remplissant un ou plusieurs des formulaires proposés sur le Site.

ASSURAGENCY n’engage dans ces conditions en aucune manière sa responsabilité concernant les préjudices éventuellement subis par les Utilisateurs du fait des conventions conclues ou non avec les Partenaires, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

L’Utilisateur reconnaît notamment que les Partenaires ne sont pas tenus de lui proposer une offre d’assurance, de crédit ou de défiscalisation à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Service, ASSURAGENCY ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où le Partenaire ne serait en mesure de soumettre aucune offre à l’Utilisateur.

ASSURAGENCY ne perçoit en tout état de cause aucune prime, ni aucune commission sur les ventes réalisées par les Partenaires du fait de la diffusion de leurs offres de produits et services sur le Site, ASSURAGENCY facturant uniquement aux Partenaires le coût de la mise en contact de ces derniers avec les Utilisateurs.

4.4 L’Utilisateur s’engage à répondre de façon loyale et honnête à l’ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d’offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres d’assurances et de crédit proposées reposent sur l’exactitude des réponses et des informations fournies.

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5. Propriété intellectuelle
5.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site ASSURAGENCY figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ASSURAGENCY ou à des tiers ayant autorisé ASSURAGENCY à les exploiter.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données ASSURAGENCY.

5.2 L’ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive d’ASSURAGENCY, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

5.4 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable d’ASSURAGENCY.

5.5 ASSURAGENCY peut être amené à proposer à l’Utilisateur de suivre à partir du Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par ASSURAGENCY. La navigation sur ces Sites web est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites, dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter. La responsabilité d’ASSURAGENCY ne pourra en aucun cas être mise en cause.

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6. Confidentialité et données personelles
6.1 Afin de traiter la demande d’information de l’Utilisateur, ASSURAGENCY collecte les données que l’Utilisateur saisit dans les formulaires en ligne. Certaines de ces données constituent des données « personnelles ».

Les informations communiquées par les Utilisateurs ne sont jamais confiées à des tiers, à l’exception des Partenaires. Ces informations servent exclusivement au bon fonctionnement du Service. Toutefois, ASSURAGENCY peut éventuellement être amenée à transmettre à ses Utilisateurs des messages d'autres partenaires. Dans ce cas, les coordonnées des Utilisateurs ne sont jamais communiquées à des tiers: ASSURAGENCY effectue les envois. Cependant, l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses coordonnées soient utilisées pour l'envoi de messages de ce type sur simple demande en vous rendant sur notre page: "Ecrivez nous".

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°876740.

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :

ASSURAGENCY
74, allée Helsinki
Zone d’Entreprises Jean Monnet Nord
83500 LA SEYNE-SUR-MER

Les Données personnelles collectées sur le Site par ASSURAGENCY ne font l’objet d’aucune transmission ou cession à des tiers, autres que les Partenaires avec lesquels les Utilisateurs auront souhaité être mis en contact.

6.2 Cookies
Afin de faciliter à l’Utilisateur l’utilisation du Service ASSURAGENCY, et de manière à lui éviter d’avoir à ressaisir ses coordonnées lors de chaque nouvelle demande de devis lors d’une même session de connexion au Site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs « cookies » (fichiers permettant de sauvegarder un contexte de connexion) seront placés sur le disque dur de son ordinateur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement au bout d'une heure.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

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7.Divers
7.1 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

7.2 L’Utilisateur est informé que ASSURAGENCY pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Dès leur publication sur le Site, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

7.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

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