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LE FONCTIONNEMENT SECURITE SOCIALE / MUTUELLE SANTE
La Sécurité Sociale rembourse une partie seulement de la consultation
Elle se fonde sur le tarif de convention (quel que soit le secteur du médecin) et applique un taux de remboursement qui en dépend. Par exemple, pour les consultations du médecin traitant généraliste, ce taux est de 70% du tarif de convention (TC).
La participation forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2005, 1 euro est systématiquement prélevé sur le remboursement de la Sécurité Sociale. Cette participation forfaitaire n'est pas prise en charge par la mutuelle santé.
Le Ticket Modérateur (TM)
Correspondant au montant restant à votre charge après remboursement de la Sécurité Sociale, il désigne le montant que vous aurez à payer si vous n'avez pas de complémentaire santé. On parle donc de "reste à charge".
Le forfait de 18 euros
Les patients doivent s'acquitter d'un forfait de 18 euros pour tout acte médical dont le montant est égal ou supérieur à 91 euros. Ce forfait est pris en charge par la mutuelle santé.
Le forfait hospitalier
Il s'agit de la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures. Le forfait hospitalier paie les frais d'hébergement et de restauration et n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, mais l’est en revanche par les mutuelles santé.
1.La mutuelle santé en quelques mots
2.Les principales garanties proposées par une mutuelle santé
3.Le fonctionnement Sécurité Sociale / mutuelle santé
4.Les modalités de remboursement d'une mutuelle santé
5.Les adhérents possibles à une mutuelle santé
6.Trouver une mutuelle santé qui vous convient en 10 points clés
7.Les questions à poser
8.Aide à l'Acquisition d'une Complémentaire Santé
9.La résiliation de votre mutuelle santé
10.Lexique de la mutuelle santé
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